CDF - Chrétiens Démocrates Francophones

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2002 I Articles I A02/001
PHILOSOPHIE DU CDF EN MATIERE D'AGRICULTURE


Le C.D.F. adhère de façon nuancée au triple objectif originaire de la P.A.C. à savoir :
- garantir l’auto-suffisance et la sécurité alimentaire de la population européenne ;
- garantir la stabilité des prix des produits agricoles pour les consommateurs européens ;
- garantir le revenu des agriculteurs européens ;

Le CDF constate que le dernier objectif est le moins bien atteint, et prône la notion de prix agricole juste qui assure un revenu proportionnel aux efforts et au labeur des agriculteurs.

Le CDF estime que les autorités publiques ont l’obligation impérieuse de respecter les engagements pris pour 5 ans vis à vis des agriculteurs lors de l’Agenda 2000, et qu’il est inacceptable vouloir changer les règles du jeu en cours de route, spécialement lorsqu’on a égard à l’importance des investissements agricoles.

Le CDF entend soutenir et prendre toutes les initiatives possibles ayant pour objet ou pour effet de donner de la valeur ajoutée à la production agricole en Wallonnie, car seule cette valeur ajoutée sera de nature à ouvrir des perspectives réelles et solides d’amélioration du revenu des agriculteurs.

Quelques mesures concrètes

1°- De même que les consommateurs sont protégés de clauses abusives insérées par certains commerçans dans leurs contrats, les producteurs wallons doivent être protégés de clauses iniques imposées par certaines multinationales ou gros négociants et attribuant compétence en cas de litige à des tribunaux étrangers, ou en pratique ils n’ont pas la possibilité concrète de faire valoir leurs droits.

De telles clauses doivent être déclarées nulles, et il faut un arbitrage tripartite et professionnel rapide comprenant un représentant du Ministère wallon de l’agriculture, un représentant des agriculteurs désigné par les organisations représentatives et un représentant des négociants.

2°- Les normes définissant le tonnage maximum des marchandises pouvant être transportées par route doivent être unifiées au niveau européen et il faut mettre fin à l’insécurité juridique résultant de normes différentes entre le pays de chargement ( Belgique ) et le pays de destination ou de transit.

3°- La Région Wallonne doit promouvoir activement l’installation sur son sol d’unités de transformation et / ou de conditionnement de produits agricoles et horticoles à haute valeur ajoutée.

4°- La Région Wallonne doit prendre l’initiative d’organiser des criées et marchés publics
sur son territoire afin d’y localiser une filière complète ainsi que la valeur ajoutée s’y attachant.

5°- le « permis agricole » doit être adopté au plus vite afin de permettre dès l’âge de 16 ans aux membres de la famille des agriculteurs ainsi qu’aux jeunes sous contrat d’apprentissage ou en qualification dans leur exploitation d’avoir accès en toute sécurité et transparence juridique à la voie publique au volant de tracteurs attelé à un charroi moderne.

6°- La Région doit soutenir les initiatives prises en matière de labels de qualité ou
appellations d’origine en apportant la garantie d’un contrôle sérieux , et donner une définition des produits de terroirs ( liés nécessairement à un mode de production artisanal dans une aire géographique précise ) ;

7°- Les droits de succession doivent être allégés sur les terres agricoles affectées par une personne physique à son exploitation agricole propre si celle-ci est reprise pour au moins 5 ans après le décès par l’un de ses héritiers en ligne directe, ou sur les terres faisant l’objet d’un bail agricole ou de carrière lors du décès d’un propriétaire, et ce, afin de freiner les ventes par des propriétaires non exploitants et de soulager l’endettement des agriculteurs .

(c) CDF - 2003.