DISCOURS

01.12.2008 I A.G.I BruxellesI D07/001
Discours sur la réforme de l’Etat du Secrétaire politique prévu pour l’Assemblée Générale du 8 novembre 2008

Chers Membres,
Beste Leden,
Eerst zal ik mij eventjes in het Nederlands uitdrukken voor onze nederlanstalige leden.
We mogen vaststellen dat onze instituties niet goed werken en dat ze ons veel te veel geld kosten.
Het steeds grotere aantal wetten, dekreten, en andere maakt het gerechtelijke werk moeilijk, zelfs  onmogelijk.
De vermeerdering van verkiezingen heeft als gevolg dat we altijd in verkiezingscampagne verkeren.
Het gemeenschapsdebat moet op een verschillende manier kunnen aangevat worden.
Daarom zou onze partij graag een nieuwe en tegelijk originele organisatie voor ons land willen voorstellen.
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De par la fonction et la confiance que vous m’avez accordées, c’est à moi que revient aujourd’hui la difficile et délicate mission de vous parler de la réforme de l’Etat, autrement dit de la réforme de nos institutions.
Essayons d’abord de nous poser quelques questions simples:
1) Les institutions belges fonctionnent-elles bien aujourd’hui ? Ne coûtent-elles pas trop chères ? Sont-elles réellement efficaces ?
Nous savons tous, que financièrement, la multiplication des différents niveaux de pouvoirs, de cabinets de ministres, de conseillers et secrétaires des députés, etc. coûte beaucoup trop cher. Nous savons aussi que le citoyen n’est pas mieux servi qu’auparavant, bien au contraire.
2) La multiplication des lois, décrets, circulaires et autres, ainsi que leurs différentes interprétations, créent des apories (dans ce cas-ci, contradictions entre des lois qui rendent leur application par les cours et tribunaux difficile, voire impossible). Il faut donc remédier à cela.
3) La multiplication d’élections fait que nous sommes pratiquement toujours en campagne électorale, et durant ces périodes les hommes politiques courent derrière les électeurs et ne songent plus (ou plus assez) au bien commun.
4) L’on sait que s’entendre à deux est toujours plus difficile que de s’entendre à trois (dans certaines conditions, j’y reviens dans quelques instants) ou plus… (Paul Vaute, nous le rappelais dans sa conférence lors de notre dernier Congrès).  D’où, il est nécessaire de rejeter le dialogue de communauté à communauté, non seulement source de disputes et de divisions, mais surtout parce que ce dialogue nie la réalité belge actuelle.
Essayons donc de voir ensemble les solutions que nous pourrions proposer, en Chrétiens Démocrates Fédéraux-Federale Christen Democraten, pour améliorer le fonctionnement actuel de l’Etat. Nos réponses doivent bien entendu, en premier lieu, s’inspirer de la philosophie inscrite dans notre nom. Elles doivent donc être chrétiennes, se fondants sur les valeurs évangéliques; être démocratiques, c’est à dire être respectueuses de la démocratie et des droits de l’homme; et enfin, elles doivent être prises dans l’esprit d’un fédéralisme d’union, rejetant toute forme de séparatisme ou de confédéralisme, puisque nous défendons «avec détermination le Royaume de Belgique dans le cadre d’un Etat fédéral et la monarchie comme garante de l’unité du pays», pour citer le manifeste.
Pour aborder cette réforme des institutions, il me semble avoir deux voies.
La première est celle utilisée jusqu’à ce jour par le monde politique et que nous nommerons la «méthode des compromis à la Belge». C’est probablement le chemin choisi par les négociateurs de la commission spéciale pour la réforme de l’Etat. Je dis probablement, car ils avaient convenu d’entamer leurs discussions devant une page blanche et le secret sur leurs travaux étant semble-t-assez bien gardé à ce jour, on pourrait encore espérer une bonne surprise. Cette remarque étant faite, la voie des compromis à la Belge semble, malheureusement, sans issue ou sans bonne issue. C’est ce que semblait avoir compris notre ex-Premier Ministre, Guy Verhofstadt, lorsqu’il avait décidé de mettre ces problèmes «au frigo». Pourquoi, me direz-vous, cette voie ne serait-elle pas la bonne ? Je vous réponds par ce que je vous ai dit il y a quelques minutes: elle est source de divisions, de disputes, d’incompréhensions, car elle met en confrontation des deux côtés des opinions toutes faites, des habitudes ou mauvais plis intellectuels, parfois tout-à-fait injustifiés, sans base historique ou simplement déconnectés de la réalité.
La seconde voie est celle de la page totalement blanche. Une page sur laquelle nous devons concevoir pour la Belgique des institutions qui puissent réellement générer le bien commun pour tous les Belges, des institutions et des lois au service des citoyens, car «le sabbat a été fait pour l’homme et non l’homme pour le sabbat» (Mc 2, 27)!
Inutile de vous dire vers laquelle se porte mon choix et donc ma proposition!
Essayons de progresser sur ce deuxième chemin. Je vous commentais, dans le dernier CDF-FCD-Info, les choix à faire et le défi à relever pour le devenir de notre société. Mais pour entrer dans un véritable pluralisme, nous devons d’abord résolument prendre parti pour une civilisation fondée sur l’Evangile, une véritable civilisation de l’Amour. Or, cette dernière ne peut se construire que sur une base solide, qui est composée de quatre piliers: l’Amour, la Liberté, la Vérité et la Justice.
L’Amour: Amour du prochain et du plus faible, sans ségrégation idéologique. Le bon samaritain n’a posé aucune conditions à l’homme qu’il secourait, il l’aima (fut touché de compassion, nous dit le texte) et le secouru ! Toi (…) fais de même!, nous conseille ensuite ce texte.
La Liberté, qui est le corolaire de l’Amour. Cette liberté trouve sa source dans la liberté que Dieu donne aux hommes, afin que réciproquement les hommes puissent L’aimer. L’Amour ne peut exister, que s’il se donne librement. Si l’on impose à l’autre de nous aimer, ou de nous donner des signes d’amour, on passe de l’amour à l’esclave. Je vous invite à méditer sur le slogan de mai 68: Il est interdit, d’interdire ! C’est la fausse liberté à laquelle notre société de la pensée unique nous invite. Ce n’est pas cette liberté là que veut le chrétien. Notre liberté n’est pas fondée sur un interdit !
La Vérité. Il ne peut exister de paix (quelle soit guerrière, social, politique ou autre), sans justice préalable. Or, il ne peut exister de justice sans vérité. Si l’on veut résoudre des problèmes chrétiennement, il faut partir de la réalité, de la vérité première des situations. C’est souvent très dur, mais indispensable si l’on veut construire du solide.
La Justice. Comme dit juste avant, il n’y a pas de Justice, sans la recherche de la vérité. C’est le gros et fondamental problème de nos institutions judiciaires actuelles, inspirée par la vision américaine de la justice.
Mais, revenons à une réflexion plus pragmatique et voyons quelques pistes pour arriver à un projet juste et cohérent pour la Belgique.
Dans le cadre de la première question posée: nous savons que la multiplicité des parlements et autres assemblées coûte bien trop cher, ne fusse qu’en frais de fonctionnement. Mais la réalité est là, il existe en Belgique, en plus du Parlement national, un bon nombre d’assemblées, parmi lesquelles au moins trois parlements et un conseil, nous semble incontournables. Je ne crois pas qu’il serait réaliste de penser qu’on pourrait revenir au seul parlement national. Mais, à défaut, l’on pourrait imaginer d’autres solutions, par exemple que les élus flamands aux élections du Parlement fédéral, forment d’office (selon bien sûr des modalités à déterminer, par exemple pour leur nombre) le parlement de Flandre, les élus wallons celui de Wallonie, les élus bruxellois celui de la région de Bruxelles-Capitale et idem pour le conseil germanophone. Il est bien entendu que ces élus ne bénéficieraient que d’un seul salaire, ainsi que d’une série de collaborateurs. Cela résoudrait directement la troisième question posée, savoir que, mis à part les élections communales qui sont jumelées avec les provinciales (si les provinces restent maintenues), il n’y aurait plus que des élections législatives et européennes. Qui auraient lieu en une seule fois.
En ce qui concerne la multiplication des lois, décrets et autres circulaires, il semble qu’au minimum il faut établir une hiérarchie bien claire. Ainsi une loi fédérale prime systématiquement sur un décret et ainsi de suite. Une entité fédérée ne pouvant émettre une législation en contradiction avec la législation fédérale.
Au niveau du découpage de la Belgique, nous devons aussi être très inventifs.
Mais avant de développer ce point, une remarque à propos du fédéralisme est à faire et nous devons sa communication à une de nos membres (merci Madame Stas !) qui nous rapportait qu’il a plus de 20 ans déjà, le notaire André Belmans, disait que, historiquement parlant, il y avait trois moyens de rater une fédération et qu'un seul moyen suffisait, à y parvenir, savoir:
1. une fédération avec un pouvoir central faible (confédéralisme)
2. une fédération à moins de cinq composantes (et certainement pas à deux, car on arrive à un rapport de force de l'un contre l'autre, ni à trois, cas où le plus petit joue au chantage ou se fait manger)
3. une fédération dont les frontières des composantes se basent sur la langue ou la religion.
Pour poursuivre notre réflexion, s’il est plus facile de s’entendre à plus de deux, voire plus de quatre, alors il faut augmenter le nombre des entités. En fait, nous sommes déjà trois plus un, mais si Bruxelles est très important, économiquement entre autres, cette région reste insuffisamment reconnue en tant que telle.
Comme pistes pour une autre organisation du pays: il y a le découpage par provinces, défendu par certains, dont monsieur Belmans, que je viens de citer et aussi notre ami Paul Vaute . Dans ce cas, il y a la solution des anciennes neuf provinces, ou celle des 11 nouvelles (10 + Bxl). Une autre piste, on sait qu’elle figurait déjà en germe dans notre dernier programme, serait la création d’une région bilingue de Brabant, qui regrouperait les deux Brabant et Bruxelles. Mais cela ne peut se faire qu’avec l’assentiment volontaire des citoyens. Il existe sans doute d’autres pistes …. Le débat est ouvert !
A vos plumes pour nous faire connaître vos idées, vos avis et vos visions d’une Belgique revue ! (Je vous fais donc ici un appel à nous faire parvenir vos idées par écrit, au siège du parti).
Je terminerai en vous disant que si nous arrivons à présenter une nouvelle, très nouvelle, organisation de la Belgique, où le bien commun de TOUS les Belges soit le but à atteindre, alors non seulement nous nous serons rapprochés d’une civilisation de l’Amour, en créant une véritable solidarité, mais nous pourrons toucher le cœur de beaucoup de Belges et redynamiser ainsi notre pays.
C’est une question de le vouloir !
Mais, le voulez-vous ?
Je vous remercie.
Bruxelles, le 8 novembre 2008
Jean-Marie BOURGEOIS
Secrétaire politique