CDF - Chrétiens Démocrates Fédéraux

Débats

13.06.2007 I Débats I D07-001
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Débats sur la sécurité Sociale

Mémorandum :
Proposition de valorisation de la sécurité sociale.

L’objectif de cette proposition est de rétablir un consensus sur la sécurité sociale, la rendre plus transparente et raisonnable quant à ses fins et lui donner un  cadre du quelle elle ne sache pas sortir aisément.

Le taux de sécurité social est une variable qui doit être clairement définie dans la société. La non-gestion de ce cadre par la collectivité depuis trente ans a lourdement compromis l’avenir de la création de valeurs économiques (des salaires) dans nos sociétés

Comme l’attachement à la sécurité sociale est une valeur assez partagée dans nos régions et pays, face à la mise en place d’une concurrence commerciale acharnée de la part de société qui n’intègrent aucune sécurité sociale dans les produits et services vendu sur le marché mondiale, la réorganisation de la société sur les notions de biens communs et de leur quantité est absolument nécessaire.

L’objectif de cette négociation à mettre en place dans les services responsables de la société, est d’éviter la disparition à terme de la sécurité sociale. Si rien n’est fait pour la réformer de façon substantielle, elle sera confrontée à des problèmes de ressources insurmontables.

La triangulation de la sécurité sociale est une méthode pour rendre transparente le besoin de cotisation social pour empêcher les méthodes actuelles opaques de la gestion de la sécurité sociale.

L’objectif  est d’amener chaque citoyen à choisir son degré de sécurité sociale et son degré de couverture. En fonction de quoi, on lui calculera une cotisation à verser aux  services de sécurité sociale. De ce montant, il pourra déduire toutes les cotisations sociales versées par les entreprises dont les produits en ont été grevés. Les producteurs devront avec les produits fournir à l’acheteur le montant de cotisation sociale contenue dans le produit ou service et le certificat afférent. Le certificat sera fournit sous la forme d’un crédit en compte de collecte de sécurité social comme peut l’être une carte proton. (A voir comment garder le maintien de l’anonymat de la transaction, ceci ne peut pas être l’occasion de la mise en place d’un "Big Brother" supplémentaire.)

A partir du moment où les citoyens verront que l’achat des biens de sécurités sociales dans le marché avec leurs produits, diminue leurs impôts de sécurité sociale des montants déjà payés par leurs fournisseurs, l’intérêt pour la mise en place de ce système se révèle puissant.

 Il  permettrait aussi de dés-annualiser la cotisation. En permettant de payé à l’avance des montant de sécurité social. Si je paie la construction de ma maison, je peux payer cinq ou sept ans d’impôts sociaux d’un coup. Ci-dessous une note descriptive:

Notre modèle de société « SOLIDAIRE » est compromis.

Votez « Oui » pour une constitution européenne remodelée... pour qu’une Europe Sociale et Environnementale soit crédible.

Ci-après, nous vous proposons une solution efficace à introduire dans la constitution européenne.

Les solutions d’une Europe sociale sont politiques. Le grand marché mondial libéralisé à besoin de règles logique efficaces qui rencontrent l’intérêt des entreprises et des consommateurs. Des règles positives sont beaucoup plus efficace que la répression. Il n’y a d’ailleurs pas d’autorité supranationale capable de contrôler et d’imposer des sanctions efficaces.

En effet grâces à vos choix, par vos achats vous contribuez au financement de la solidarité. Lorsque vous achetez auprès de ces entreprises vous leur cédez une somme d’argent qui en partie va être versé à l’Etat.  L’ Etat peut ainsi payer les écoles pour nos enfants, les hôpitaux, nos pensions, les services, assurer notre sécurité… En bref ce que nous appelons le « BIEN COMMUN », la « SOLIDARITE » . Une solidarité qui donne à chacun sa chance. Pour se développer, être en bonne santé…. Le rôle de l’état est de créer les règles et les circonstances pour que chacun puisse vivre en harmonie dans la société. Chacun nous avons des « DROITS » et des « DEVOIRS » auprès de nos concitoyens. Savez  vous que vous parvenez par vos choix d’acheteur à honorer vos devoirs ….

Trouvez-vous normal qu’une grande partie de l’argent que nous dépensons lors de  nos achats ne soit pas comptabilisé au total des impôts que nous payons à l’Etat ? Pourtant cet argent participe grandement aux entrées fiscales de l’Etat ! Notre proposition est de les comptabiliser en créant une valeur appelée « bien communs ».

Pour nous, dés lors la situation actuelle est logique, notre société, s’individualise. Il est normal que chacun essaye d’optimiser ses intérêts. Le coût de la solidarité est soumis au jeu de la concurrence des prix. Vous comprendrez aisément que les produits et services les plus intéressants pour nos portefeuilles sont ceux qui sont le moins affectés par les coûts sociaux, environnementaux et salariaux respectueux des travailleurs. Actuellement le coût de la solidarité doit être compensé par plus de compétitivité. La solidarité est ainsi compromise puisqu’elle n’est pas applicable à toutes les activités économiques. Elle n’est accessible qu’au plus compétitif. Notre proposition vise a rompre cette logique individualiste.

Si nos politiques mettent en place cette comptabilité totale, notre système de solidarité deviendra le ferment solide du développement durable accessible à tous.

Cependant certaines personnes, entreprises, pour prendre possession du marché tirent profit de cette distorsion de concurrence occasionné par le coût de la solidarité et du développement durable. De même beaucoup d’entreprises sont contrainte pour leur survie d’en faire autant comme par exemple de délocaliser partiellement ou totalement.

Nous sommes au tournant le plus décisif de notre histoire de solidarité. La constitution européenne pourrait devenir le ferment d’une Europe sociale forte, solidaire et exemplaire…

Français, françaises mobilisez-vous pour un OUI pour l’Europe. Raisonnez nos politiciens pour qu’ils prennent conscience et incorpore dans notre constitution européenne les règles efficaces qui rencontrent les intérêts particulier de chacun de nous. Ainsi notre modèle d’Europe SOLIDAIRE se construira sur des bases solides.

Découvrez à quel point cette comptabilité est une solution efficace à nos problèmes économique et sociaux. Nous avons créer un jeu et une feuille de calcul sous excel qui vous démontrera son efficacité sociale et environmentale.

A vous de jouer.

Merci pour votre intérêt, votre participation, vos commentaires, vos compléments…«  L’union fait la force » nous parviendrons ensemble à construire les bases d’un monde meilleur pour tous.

Stephane Van Oost

 

Bruno Springuel
Secrétaire général.
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