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Opinions > Personne et Famille

PERSONNE ET FAMILLE

(Extrait du programme du 13 juin 2004)

S'engager pour les personnes et la famille

La dignité de la personne humaine est au coeur de notre projet politique, tout comme la famille, creuset de l’épanouissement de tout être humain. En matière de politique familiale, la Belgique est cependant à la traîne de plusieurs pays européens. Le CDF entend donc oeuvrer à la promotion de politiques qui reconnaissent la famille comme le socle de la société et accordent une attention prioritaire aux personnes en situation de précarité.

Nous voulons prendre en compte la diversité des situations familiales actuelles et l'aide aux familles en difficulté. Nous voulons aussi revaloriser la famille fondée sur le mariage d’un homme et d’une femme comme étant le meilleur gage de l’épanouissement et du développement harmonieux des enfants et de la société. Le CDF se veut également le garant de la défense des intérêts patrimoniaux des familles.

La politique en faveur des personnes et des familles doit être transversale et impliquer tous les niveaux de pouvoir, de l'Etat à la Communauté, en passant par les Régions, les communes et les CPAS.

Les propositions du CDF pour les personnes et la famille

1. Instaurer, à l’image de ce qui se fait par exemple en Allemagne et au Luxembourg, une allocation éducation-formation qui permettra à la mère ou au père qui le souhaite de se consacrer à l’éducation de ses enfants. Cette allocation éducation-formation à charge du budget de l'Etat fédéral, permettra à un plus grand nombre de parents d’effectuer un choix aujourd’hui réservé aux plus nantis. Elle favorisera en outre la reconnaissance de l’éducation des enfants comme un travail et un investissement à part entière.

§ Tout parent d’un enfant de moins de 3 ans, non confié à une crèche, pourra percevoir une allocation mensuelle, non cumulable avec d’autres revenus professionnels ou allocations de chômage.
§ La moitié de cette allocation sera perçue pour la période couvrant l’âge de 3 à 18 ans, non cumulable avec les revenus d’une activité professionnelle supérieure à un mi-temps.
§ La totalité de l’allocation sera garantie aux parents d’un enfant handicapé.
§ La perception de l’allocation éducation-formation ouvrira le droit à la sécurité
sociale et à la pension.
§ Le coût de cette mesure sera en grande partie financé par le transfert des allocations de remplacements éventuels vers l’allocation éducation-formation. Loin de menacer l’avenir des crèches ou des gardiennes, cette mesure apportera une réponse à une demande sans cesse croissante à laquelle l'offre actuelle ne peut faire face.
§ Les bénéficiaires de l’allocation éducation-formation auront gratuitement accès aux formations offertes aux personnes en recherche d’emploi, afin de faciliter leur réinsertion ultérieure sur le marché du travail.

2. Instaurer dans la fiscalité fédérale, un quotient conjugal intégral dans la perspective de la réalisation à terme d’un quotient familial permettant de mener une véritable politique familiale, à l’instar de ce qui se fait dans plusieurs pays voisins comme la France, le Luxembourg et l’Allemagne.

3. Prévenir et encadrer les situations de détresse familiale qui conduisent à une demande d’avortement par :
§ La promotion d’une éducation sexuelle qui intègre la dimension de l’amour, notamment du respect, de l’engagement, de la fidélité et des responsabilités parentales.
§ Le développement des structures de soutien aux situations de détresse familiales et conjugales.

4. Lutter contre toutes les formes d’assuétudes qui dégradent l’existence humaine, voire menacent la vie tout simplement : la drogue, l’alcool, le tabac,… A cette fin le CDF propose d’accroître la prévention et le rôle des acteurs de première ligne. Le CDF souhaite en cette matière protéger les jeunes contre eux-mêmes, s’oppose à toute lâcheté éducative, et demande l’abrogation de la loi dépénalisant l’usage du cannabis.

5. Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation des enfants, notamment par le soutien aux associations actives dans le domaine de la protection des victimes de réseaux de prostitution.

6. Favoriser et soutenir financièrement les initiatives privées ou associatives visant à assister les familles ou personnes en difficultés qui souhaitent rester chez elles plutôt que d’être placées en institutions (handicapés, personnes âgées…).

7. Répondre à la détresse exprimée par la demande d’euthanasie en garantissant à chacun l’accès à une fin de vie digne grâce aux développement des soins palliatifs, tant en milieux hospitaliers qu’à domicile et non pas en fournissant une réponse létale.

8. Garantir le respect absolu de la liberté de conscience des acteurs et des institutions de santé concernant l’application des législations qui touchent au respect de la vie humaine.

9. Donner une vraie place dans notre société aux personnes invalides ou handicapées,
§ En leur rendant leur droit au travail et en renforçant la mission d’intégration sociale des ateliers protégés.
§ En accroissant et adaptant le nombre de places en institution correspondant à la demande.
§ En favorisant néanmoins le maintien à domicile ou en logement dit d'intégration avec encadrement approprié.
§ En procurant un emploi adapté aux personnes handicapées compte tenu de ce que le souci de leur intégration par le travail prime sur la rentabilité économique.

10. Protéger l’épargne quotidienne des familles en supprimant progressivement les droits de succession et en réduisant les droits de donation selon les modalités suivantes :
§ Suppression des droits de succession entre conjoints (perception différée au décès du
conjoint survivant) et réduction des droits entre collatéraux.
§ Réduction de moitié des droits d'enregistrement sur l'acquisition du logement familial et suppression des droits de succession sur le logement principal transmis en ligne directe. Cette mesure protège le logement familial et évite que celui-ci ne doive être vendu pour payer les droits de succession.
§ Suppression des droits de succession sur l’entreprise familiale en vue de favoriser sa transmission.
§ Alignement du taux des droits d’enregistrement sur les donations à respectivement 3 % (en ligne directe) et 7 % (toutes autres donations) comme cela se fait en Flandre, afin tout à la fois de favoriser la rotation des patrimoines familiaux et de ne pas créer de distorsion dans les avantages compétitifs octroyés par les trois Régions du pays.

11. Soumettre aux règles de l’expropriation toute décision administrative ayant pour effet de réduire la valeur d’un patrimoine immobilier.

12. Égaliser le montant des allocations familiales versées aux indépendants et aux salariés et aligner la pension des indépendants sur les minima accordés aux salariés.

13. Garantir une juste pension pour tous par le renforcement d’un système à trois piliers : répartition, contribution fixe de l’employeur (capitalisation), contribution variable de l’employé (capitalisation).

14. Supprimer le plafonnement des revenus professionnels complémentaires des personnes pensionnées.

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