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| PERSONNE ET FAMILLE |
(Extrait du programme du 13 juin 2004)
S'engager pour les personnes et la famille
La dignité de la personne humaine est au coeur de notre projet politique, tout comme la famille, creuset de lépanouissement de tout être humain. En matière de politique familiale, la Belgique est cependant à la traîne de plusieurs pays européens. Le CDF entend donc oeuvrer à la promotion de politiques qui reconnaissent la famille comme le socle de la société et accordent une attention prioritaire aux personnes en situation de précarité.
Nous voulons prendre en compte la diversité des situations familiales actuelles et l'aide aux familles en difficulté. Nous voulons aussi revaloriser la famille fondée sur le mariage dun homme et dune femme comme étant le meilleur gage de lépanouissement et du développement harmonieux des enfants et de la société. Le CDF se veut également le garant de la défense des intérêts patrimoniaux des familles.
La politique en faveur des personnes et des familles doit être transversale et impliquer tous les niveaux de pouvoir, de l'Etat à la Communauté, en passant par les Régions, les communes et les CPAS.
Les propositions du CDF pour les personnes et la famille
1. Instaurer, à limage de ce qui se fait par exemple en Allemagne et au Luxembourg, une allocation éducation-formation qui permettra à la mère ou au père qui le souhaite de se consacrer à léducation de ses enfants. Cette allocation éducation-formation à charge du budget de l'Etat fédéral, permettra à un plus grand nombre de parents deffectuer un choix aujourdhui réservé aux plus nantis. Elle favorisera en outre la reconnaissance de léducation des enfants comme un travail et un investissement à part entière.
§ Tout parent dun enfant de moins de 3 ans, non confié à une crèche, pourra percevoir une allocation mensuelle, non cumulable avec dautres revenus professionnels ou allocations de chômage.
§ La moitié de cette allocation sera perçue pour la période couvrant lâge de 3 à 18 ans, non cumulable avec les revenus dune activité professionnelle supérieure à un mi-temps.
§ La totalité de lallocation sera garantie aux parents dun enfant handicapé.
§ La perception de lallocation éducation-formation ouvrira le droit à la sécurité
sociale et à la pension.
§ Le coût de cette mesure sera en grande partie financé par le transfert des allocations de remplacements éventuels vers lallocation éducation-formation. Loin de menacer lavenir des crèches ou des gardiennes, cette mesure apportera une réponse à une demande sans cesse croissante à laquelle l'offre actuelle ne peut faire face.
§ Les bénéficiaires de lallocation éducation-formation auront gratuitement accès aux formations offertes aux personnes en recherche demploi, afin de faciliter leur réinsertion ultérieure sur le marché du travail.
2. Instaurer dans la fiscalité fédérale, un quotient conjugal intégral dans la perspective de la réalisation à terme dun quotient familial permettant de mener une véritable politique familiale, à linstar de ce qui se fait dans plusieurs pays voisins comme la France, le Luxembourg et lAllemagne.
3. Prévenir et encadrer les situations de détresse familiale qui conduisent à une demande davortement par :
§ La promotion dune éducation sexuelle qui intègre la dimension de lamour, notamment du respect, de lengagement, de la fidélité et des responsabilités parentales.
§ Le développement des structures de soutien aux situations de détresse familiales et conjugales.
4. Lutter contre toutes les formes dassuétudes qui dégradent lexistence humaine, voire menacent la vie tout simplement : la drogue, lalcool, le tabac,
A cette fin le CDF propose daccroître la prévention et le rôle des acteurs de première ligne. Le CDF souhaite en cette matière protéger les jeunes contre eux-mêmes, soppose à toute lâcheté éducative, et demande labrogation de la loi dépénalisant lusage du cannabis.
5. Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains et lexploitation des enfants, notamment par le soutien aux associations actives dans le domaine de la protection des victimes de réseaux de prostitution.
6. Favoriser et soutenir financièrement les initiatives privées ou associatives visant à assister les familles ou personnes en difficultés qui souhaitent rester chez elles plutôt que dêtre placées en institutions (handicapés, personnes âgées
).
7. Répondre à la détresse exprimée par la demande deuthanasie en garantissant à chacun laccès à une fin de vie digne grâce aux développement des soins palliatifs, tant en milieux hospitaliers quà domicile et non pas en fournissant une réponse létale.
8. Garantir le respect absolu de la liberté de conscience des acteurs et des institutions de santé concernant lapplication des législations qui touchent au respect de la vie humaine.
9. Donner une vraie place dans notre société aux personnes invalides ou handicapées,
§ En leur rendant leur droit au travail et en renforçant la mission dintégration sociale des ateliers protégés.
§ En accroissant et adaptant le nombre de places en institution correspondant à la demande.
§ En favorisant néanmoins le maintien à domicile ou en logement dit d'intégration avec encadrement approprié.
§ En procurant un emploi adapté aux personnes handicapées compte tenu de ce que le souci de leur intégration par le travail prime sur la rentabilité économique.
10. Protéger lépargne quotidienne des familles en supprimant progressivement les droits de succession et en réduisant les droits de donation selon les modalités suivantes :
§ Suppression des droits de succession entre conjoints (perception différée au décès du
conjoint survivant) et réduction des droits entre collatéraux.
§ Réduction de moitié des droits d'enregistrement sur l'acquisition du logement familial et suppression des droits de succession sur le logement principal transmis en ligne directe. Cette mesure protège le logement familial et évite que celui-ci ne doive être vendu pour payer les droits de succession.
§ Suppression des droits de succession sur lentreprise familiale en vue de favoriser sa transmission.
§ Alignement du taux des droits denregistrement sur les donations à respectivement 3 % (en ligne directe) et 7 % (toutes autres donations) comme cela se fait en Flandre, afin tout à la fois de favoriser la rotation des patrimoines familiaux et de ne pas créer de distorsion dans les avantages compétitifs octroyés par les trois Régions du pays.
11. Soumettre aux règles de lexpropriation toute décision administrative ayant pour effet de réduire la valeur dun patrimoine immobilier.
12. Égaliser le montant des allocations familiales versées aux indépendants et aux salariés et aligner la pension des indépendants sur les minima accordés aux salariés.
13. Garantir une juste pension pour tous par le renforcement dun système à trois piliers : répartition, contribution fixe de lemployeur (capitalisation), contribution variable de lemployé (capitalisation).
14. Supprimer le plafonnement des revenus professionnels complémentaires des personnes pensionnées.
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