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Europe fédérale et citoyenne

(Extrait du programme du 13 juin 2004) L’Europe plus fédérale et plus citoyenne Le projet de la Constitution prévoit un certain nombre d’avancées dans le sens d’une Europe plusintégrée. Ainsi des mesures significatives sont prévues : § Attribution de la personnalité juridique à l’Union Européenne. § Election du Président du Conseil Européen en son sein pour une durée de 2 années et demie § Election du Président de la Commission par le Parlement européen, § Intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la future Constitution de l’Union européenne, § Création d’un poste de Ministre des Affaires Etrangères de l’Union, nommé par le Conseil européen. § Renforcement du pouvoir du Parlement Européen et augmentation du nombre de domaines dans lesquels s’appliquent la procédure de co-décision entre le Conseil et le Parlement, agissant comme des co-législateurs égaux. Les propositions du CDF pour une Europe plus fédérale et plus citoyenne 91. Pour le CDF, L’Europe doit être plus fédérale. Toutefois, élargie à 25 Etats membres, cette évolution ne peut être possible que si au sein de l’Union, un certain nombre d’Etats conviennent d’aller plus loin dans le sens de l’intégration. Dans la ligne du principe de coopération renforcée, nous estimons qu’une telle intégration pourrait déjà se faire entre les Etats membres du Benelux, lequel pourrait être un moteur d’intégration européenne. 92. Généraliser le système de vote à majorité (double ou qualifiée) et supprimer la règle de l’unanimité, qui affaiblit la capacité démocratique de décision d’une Union à 25. Le CDF estime que l’unanimité devrait être supprimée pour la révision de la Constitution et, au sein du Conseil, dans les secteurs-clés tels que la Politique étrangère et la Sécurité commune. 93. Soumettre toute la législation Européenne et le Budget à la procédure de co-décision du Parlement et du Conseil et à un vote à la majorité au sein du Conseil. 94. Renforcer le rôle de la Commission comme véritable exécutif de l’Union et soutenir une Commission représentative, avec un Commissaire par pays. De même, le rôle du Parlement, tout comme sa visibilité et son accessibilité pour les citoyens de l’Union. 95. Pour construire l’Union sur une véritable citoyenneté européenne, des campagnes de sensibilisation doivent permettre de renforcer la participation des ressortissants d’autres Etats Membres aux élections locales dans l’Etat de résidence. Retour à l'accueil de la section Opinions