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ECONOMIE REGIONALE

(Extrait du programme du 13 juin 2004)

S'engager pour le dynamisme économique des Régions et pour l'emploi

La dégradation de la situation économique, en particulier de la Wallonie, et du marché de l’emploi (18% de chômage en Wallonie, 22% à Bruxelles), appelle un sursaut et un changement d’attitude face à la question du chômage et du soutien aux activités entrepreneuriales. L’engagement dans la vie active doit en effet devenir un droit et une responsabilité pour tous.

Pour le CDF, l’économie doit être au service de l’épanouissement de la personne. C’est pourquoi l’accès de tous à une activité professionnelle est notre objectif premier. Défini comme toute activité humaine par laquelle l’homme se met au service de la société, le travail est en effet le moyen essentiel de se rendre utile aux autres et de devenir acteur dans la société. Néanmoins, s’il est permis de parler de droit au travail, il convient aussi de rappeler que chacun est appelé à contribuer, selon ses possibilités, au développement de l’économie et de la société. Car chacun a son rôle à jouer pour le bien de tous.

En vue de dynamiser le marché de l’emploi, le CDF entend tout d’abord miser sur l’esprit d’entreprise et supprimer les freins au développement de l’activité économique. Le développement des entreprises est en effet le seul moyen de porter remède de façon structurelle à la question du chômage. Il doit recevoir la priorité absolue dans le cadre de la politique régionale Wallonne. En Wallonie en effet, le taux d'inactivité est trop élevé, les investissement et les exportations sont très
nettement insuffisants et le taux de création d’entreprises est l’un des plus bas d’Europe. A cet égard le CDF appelle à un changement des mentalités et des politiques de redressement plus vigoureuses impliquant les leviers d'actions de l'Etat fédéral.

Par ailleurs, le CDF souhaite que le rôle de l’État face au sous-emploi et au taux d'inactivité trop élevé chez nous dépasse la seule gestion des allocations de chômage pour s’inscrire dans le soutien au développement d’entreprises à finalité sociale, susceptibles d’assurer une offre d’emploi subsidiaire. Par ailleurs, le CDF est partisan d'un allègement drastique des cotisations sociales et des impôts sur le travail qui constituent des freins à l'emploi.

Les propositions du CDF pour l’économie des Régions et l’emploi

35. Relancer l’emploi par un abaissement du coût du travail grâce à la réduction des charges patronales selon les modalités suivantes :
§ Réinvestir les aides aux entreprises dans la réduction linéaires des charges sociales.
§ Accorder à toute entreprise un crédit de 5% sur les charges patronales permettant
d’engager durant une période de trois ans du personnel supplémentaire exonéré de charges sociales à concurrence de ce crédit. L’intérêt de la mesure, outre son caractère volontaire, est de concerner tous les types d’emplois et de travailleurs.
§ Permettre la prestation d’heures supplémentaires rémunérées, plafonnées à 15% du temps de travail et exonérées de toutes charges sociales. L’avantage de la mesure est d’augmenter la rémunération du travailleur sans coût supplémentaire pour l’employeur, ni menace sur l’emploi existant ou le budget de la sécurité sociale. Au contraire, la relance économique consécutive est créatrice d’emploi. Parallèlement, le partage du temps de travail sur base volontaire (pause-carrière, temps partiel), doit être favorisé.
§ Exonérer totalement de cotisations ONSS, pour une durée d’un an, tout indépendant ou PME qui crée ses deux premiers emplois.
§ Accorder des diminutions ciblées aux TPE et PME, entreprises à haute densité de main d’oeuvre et qui constituent l’essentiel du tissu économique belge.
§ Plafonner les cotisations de sécurité sociale, à l’instar de ce qui est pratiqué dans les pays voisins.
§ Suppression totale des cotisations sociales pour tous jeunes travailleurs (salariés ou indépendants) pendant les trois premières années d'expérience professionnelle
§ Allègement des cotisations sociales sur la rémunération des chercheurs universitaires et des chercheurs employés dans l'industrie.

36. Simplifier et réduire les charges administratives qui pèsent sur tous les créateurs d’emplois en instaurant un guichet administratif unique de l’entreprise.

37. Permettre la déduction fiscale, à concurrence de 75 %, du coût de la main d’oeuvre pour tout travail effectué :
§ Dans le cadre de l’aide à domicile (personnel à domicile, aides soignantes, aides familiales,…).
§ Dans le cadre des prestations d’entretien et de rénovation du logement appartenant à des particuliers (corps de métiers, rénovation, peinture, jardinage,…).

38. Favoriser le développement des entreprises à finalité sociale, partenaires des CPAS, dans le double but de répondre à la demande importante d’aides à domicile et de servir de rampe de lancement aux demandeurs d’emploi.

39. Assortir l’octroi des allocations de chômage aux personnes sans emploi depuis plus de six mois à l’obligation de suivre une formation continuée permettant d’augmenter les capacités d’insertion dans le monde du travail.

40. Permettre aux entreprises de déroger dans le cadre de conventions collectives d'entreprises aux barèmes de rémunération prévus par des conventions collectives sectorielles.

41. Suppression des taxes frappant deux fois la même activité économique (par ex.: L'impôt des sociétés et le précompte mobilier qui frappent tous deux les bénéfices des sociétés).

42. Promotion du capital à risque par octroi de déduction fiscale de type Monory-Declercq.


La plupart des mesures proposées ci-dessus relèvent de la responsabilité de l'Etat Fédéral, indissociable de celle des Régions et Communautés, dont la mission est par ailleurs de développer des politiques d'aménagement du territoire, de fiscalité, d'éducation et de formation professionnelle, d'emploi et de simplification administrative de nature à créer l'environnement le plus propice au dynamisme d'entreprises, à la création de nouveaux pôles industriels et commerciaux, à l'accueil de nouveaux investisseurs étrangers et à la situation concurrentielle de la région concernée.

Dans la Région Bruxelloise, mais ce constat vaut aussi pour les grandes villes wallonnes, une attention toute particulière doit être portée au développement d’emplois pour les moins qualifiés. En effet, les grandes agglomérations tendent à concentrer des populations défavorisées tout en offrant des emplois globalement plus exigeants, occupés alors par des travailleurs venus de la périphérie.

C’est particulièrement frappant à Bruxelles où même dans les services publics de la ville, les Bruxellois sont sous-représentés.

Dès lors, des politiques multidimensionnelles (mobilité, urbanisme,…) doivent être mises en oeuvre pour éviter les délocalisations vers la périphérie et maintenir un espace favorable au développement d'entreprises nouvelles offrant des emplois pour les moins qualifiés ainsi qu'aux petits commerces.

A Bruxelles, il importe aussi de valoriser deux atouts porteurs de retombées économiques:

§ L’atout européen.
§ L’atout du savoir grâce à la concentration des pôles universitaires : en particulier, le CDF soutient le projet d’un pôle des connaissances qui regrouperait sur un seul site toutes les écoles d’ingénieurs de la ville. Il convient enfin de renforcer les liens entre les Régions Wallonne et Bruxelloise que l’on pourrait sceller par un accord cadre multidimensionnel (pôle de développement, aménagement du territoire, mobilité, etc.…)


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